Le HAILLAN / SAINT MÉDARD EN JALLES


TENNIS de TABLE

FRAIS DE DÉPLACEMENT DES COMPÉTITIONS PAR ÉQUIPES OU INDIVIDUELLES

Le budget de l'association "Le Haillan-Saint Médard en Jalles Tennis de Table" ne peut pas supporter le remboursement systématique des frais de déplacements que les bénévoles nous expose pour le fonctionnement de l’association.
En revanche, il est possible d'utiliser la procédure de l'abandon de créance, que le fisc assimile à un don, pour mentionner le montant de ces frais sur la déclaration annuelle des revenus parmi les dons aux oeuvres d'intérêt général donnant droit à une réduction d'impôt de 66 %.
Un reçu fiscal correspondant à ce don sera délivré par l'association "Le Haillan-Saint Médard en Jalle Tennis de Table", sous sa responsabilité.

Il convient donc impérativement de signifier au club de façon explicite et en joignant les justificatifs nécessaires (facturettes des péages) cette renonciation, au profit de l'association "Le Haillan-Saint Médard en Jalles Tennis de Table", aux remboursements des frais exposés à son service.

Le formulaire de cette déclaration, réactualisé chaque année, est à votre disposition ci-dessous.

S'agissant d'une association loi 1901, le tarif kilométrique de remboursement est fixé chaque année forfaitairement par la loi des finances quelle que soit la puissance fiscale.
Pour l'année 2019, le tarif retenu est de 0,315 € le km.
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